La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant dans le reporting extra-financier des entreprises européennes, en imposant de nouvelles obligations en matière de transparence et de durabilité. Où en sommes-nous de sa transposition en droit français ? Quels changements concrets les entreprises doivent-elles anticiper ?

Pour vous accompagner dans cette transition réglementaire, Tenerrdis et Novlaw Avocats (Cabinet spécialisé en droit des affaires, droit immobilier, public, social et compliance, et membre du Club des Partenaires Tenerrdis) vous proposent une réunion dédiée à la CSRD et à ses enjeux.

Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les nouvelles obligations, les échéances à venir et les leviers à activer pour une mise en conformité efficace.

Rejoignez-nous pour obtenir des réponses concrètes et préparer votre entreprise aux défis de la CSRD !

Introduction et rappel de l'objectif de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

• Objectifs de la CSRD : pourquoi cette directive a-t-elle été mise en place et quel est son impact pour les entreprises européennes ?
• Importance pour la durabilité et la transparence des informations non financières : un levier pour une transition vers des pratiques plus responsables.

La transposition de la CSRD en droit français : où en est-on ?

• L’évolution législative : état des lieux de la transposition de la CSRD dans le cadre juridique français.
• Les principales différences entre les exigences de la CSRD et les anciennes obligations sous la NFRD (Non-Financial Reporting Directive).
• Quels changements les entreprises doivent-elles anticiper pour se conformer à la nouvelle législation ?

L’application de la CSRD : un calendrier et des seuils bousculés par l’initiative Omnibus

• Le calendrier de mise en œuvre : dates clés et étapes importantes pour les entreprises.
• L'initiative Omnibus : quelles sont les modifications apportées par cette initiative ?
• Les seuils révisés pour les obligations de reporting : impact sur les entreprises et secteurs concernés.

Le rapport de durabilité attendu par la CSRD

• Les exigences spécifiques : que doit contenir un rapport de durabilité conforme à la CSRD ?
• Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : comment les intégrer dans le rapport ?
• Les nouvelles attentes des parties prenantes, notamment des investisseurs, des clients, et des régulateurs.

Le plan de transition attendu par la CSRD

• Qu’est-ce qu’un plan de transition selon la CSRD ?
• Les critères pour élaborer un plan solide et cohérent.
• Comment intégrer le plan de transition dans les stratégies à long terme de l’entreprise ?
• La mise en place de mécanismes de suivi et de contrôle pour évaluer l'efficacité des mesures prises.

Échanges avec les participants

• Retour d'expérience des participants : défis rencontrés, solutions mises en place et bonnes pratiques.
• Discussion sur les attentes et les besoins des entreprises concernant la mise en œuvre de la CSRD.
• Questions ouvertes : Comment adapter les entreprises aux exigences de la CSRD ?

Conclusion et prochaines étapes

• Synthèse des points clés abordés pendant la réunion.
• Actions à mettre en place suite aux échanges.
• Prévisions pour les prochaines étapes de la mise en conformité avec la CSRD.

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