Consultation pour la préparation d’un appel d’offres « Grands projets de décarbonation industrielle »

Objectif

• Récolter les observations des porteurs de projets ou de toute autre partie prenante sur le cahier des charges afin de publier une version définitive lors de l’ouverture de l’appel d’offre.
• Identifier les porteurs qui souhaitent participer à l’appel d’offres ; le dépôt d’un dossier de manifestation d’intérêt est obligatoire pour participer au futur appel d’offres.
• Répondre aux questions des porteurs de projets qui souhaiteraient candidater et de s’assurer qu’ils aient l’ensemble des informations nécessaires à la soumission d’une enchère.

Êtes-vous concerné ?

Cette consultation s’adresse principalement aux porteurs de projets de décarbonation d’une activité industrielle ou toute autre partie prenante impliquée dans les enjeux de la décarbonation de l’industrie.

Le cahier des charges proposé prévoit que les activités industrielles éligibles sont celles soumises au « marché carbone » européen (système d’échanges de quotas d’émission européen – SEQE).

Thématiques des projets

• Hydrogène : combustion en mélange méthane/hydrogène, pour des procédés haute température (> 400 °C)
• Biomasse et biocombustibles pour des usages énergétiques ou matière, hors pyrogazéification
• Captage, Stockage et utilisation du CO2

Calendrier de la consultation

La consultation publique qui fait également office d’appel à manifestation d’intérêts est lancée le 26 juin 2024 pour une durée de trois mois. Elle se clôturera le lundi 30 septembre.

Cahier des charges soumis à consultation

Vous trouverez le projet de cahier des charges soumis à consultation (PDF - 2,25 Mo).

Pour en savoir plus

En cas d’interrogation sur le projet d’appel d’offres et sur l’appel à manifestation d’intérêt, vous pouvez contacter l’adresse suivante : decarbonation-industrie.dge@finances.gouv.fr.

Un webinaire d’information sera organisé le 5 septembre pour répondre aux questions des porteurs de projets.